Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : la liste des communes concernées C Patrice Nin/dr. Un arrêté interministériel du 14 mars 2022, publié au Journal Officiel du 30 mars 2022, fixe la liste des communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et émet un avis favorable pour les communes des Hautes-Pyrénées suivantes : Plusieurs communes de la Communauté de communes des Hauts de Flandre sont concernées et donc ont été reconnues. 32 communes seine-et-marnaises viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ... - Loiret Toutes, touchées par des « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » durant l’été 2020, vont être reconnues en état de catastrophe naturelle. Une centaine de communes de Meurthe-et-Moselle dont 8 situées dans l'agglomération de Nancy (Dommartemont, Laxou, Malzéville, Maxéville, Nancy, Seichamps, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy) ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. communes plusieurs communes ont 1° Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 12 juin 2021, les communes d'Affléville (4), Chaligny (4), Champenoux(4), Choloy-Ménillot (3), Domgermain (4), Favières (3), Foug (4), Gondrecourt-Aix (3), Mercy-le-Bas … Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020. Sécheresse estivale 2020 : l'état de catastrophe naturelle reconnu … Par arrêté ministériel du 17 juin 2020 paru au Journal officiel du 10 juillet 2020, 163 communes du département de l’Allier ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : Sécheresse : 17 communes de la Sarthe reconnues en état de … ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'AIN Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020. Plusieurs communes du Nord et L'état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté ministériel en date du 18 mai 2021, pour 52 communes de l'Yonne. Bandol, Le Beausset, Bras, Brignoles, Cabasse, La Cadière-d’Azur, 718 l'ont été une fois, 24 deux fois. Après la sécheresse de l'année 2020, l'état de catastrophe naturelle est reconnu pour dix nouvelles communes alsaciennes. catastrophe naturelle Les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle relatives à l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols de l’année 2021 seront instruites à compter à partir de la fin du premier trimestre 2021 au niveau national après livraison du rapport météorologique de Météo-France sur le phénomène. On connaît la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des épisodes de sécheresse constatées durant l’été 2020. Sécheresse SÉCHERESSE Hérault : état de catastrophe naturelle reconnu pour Lunel et Sécheresse de 2020 : plus de 50 communes des Hauts-de-France … En revanche, toujours dans l’Aisne, l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour les inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 31 janvier 2021 dans la … C’est … La préfecture du Pas-de-Calais vient de publier la liste des 22 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse subis en … catastrophe naturelle Dans cette publication, 272 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 18 janvier 2018 au 25 janvier 2018. Les personnes sinistrées peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une indemnisation dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Sécheresse
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